Vous pouvez dès à présent vous connecter au lien du bas de page pour envoyer vos demandes d'urbanismes au format numérique.
Il vous sera demandé de vous identifier.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Permis de construire : maison individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d'aménager (PA)
- Permis de démolir (PD)
- Déclaration préalable de travaux ; maison individuelle (DPMI) ou classique (DP)
- Déclaration préalable valant lotissement (DPLT)
- Certificat d'urbanisme : d'information (CUa) ou opérationnel (CUb)
Soyez vigilant à bien sélectionner Saint Hilaire Le Châtel. Vous devrez ensuite saisir le formulaire cerfa, puis joindre IMPERATIVEMENT les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, photographies, etc...). Les pièces devront être jointes sous format pdf.
Dès l'enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un accusé d'enregistrement electronique (AEE).
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 061 404 22 P0001) via l'envoi d'un accusé de réception electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d'instruction sera celle de l'accusé de réception electronique (ARE).
N'hésitez pas à consulter notre diaporama ci-dessous qui résume les règles en cas de DP ou PC.
Commencer ici la saisie de votre demande en cliquant sur le lien suivant :
